Pour des informations concernant les formulaires fiscaux, parcourez les réponses aux questions fréquentes ci-dessous.

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Sommaire

• Quand vais-je obtenir mes formulaires fiscaux ?
• Comment vais-je recevoir mes formulaires ?
• Je rencontre des difficultés pour accéder aux formulaires.
• Pourquoi n’ai-je pas reçu de formulaire ?
• Je pense que le montant figurant sur mes formulaires est erroné.
• L’adresse figurant sur mon formulaire est erronée.
• Dois-je payer des taxes sur ce que j’ai gagné grâce à la vente de mes livres KDP ?
• Comment mettre à jour mes préférences d’envoi ?

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Quand vais-je obtenir mes formulaires fiscaux ?

• Éditeurs américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1099-MISC le 31 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 31 coïncide avec un jour férié ou un week-end).
• Éditeurs non américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1042-MISC le 15 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 15 coïncide avec un jour férié ou un week-end).

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Comment recevoir mes formulaires ?

Vous pouvez télécharger vos formulaires fiscaux depuis votre compte KDP ou depuis taxcentral.amazon.com. Dans certains cas, par exemple si vous résidez en dehors des États-Unis ou si le statut fiscal diffère d'un compte à l'autre, nous générerons plusieurs formulaires. Nous vous enverrons un e-mail dès qu’ils seront disponibles. Si vous avez opté pour un envoi papier, nous vous enverrons les formulaires par courrier à l’adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal. Vous devriez les recevoir, au maximum, sous deux semaines.

Quel que soit le mode d’envoi choisi, vous pouvez accéder à vos formulaires fiscaux en ligne dès que ceux-ci sont disponibles. Pour télécharger les formulaires disponibles en toute sécurité, procédez comme suit :

1. Connectez-vous sur KDP et cliquez sur Votre compte en haut de la page.
2. Suivez les instructions relatives à la vérification en deux étapes.
3. Sous Votre compte, sélectionnez Informations fiscales.
4. Cliquez sur Mettre à jour/accéder au profil fiscal.
5. Recherchez les formulaires fiscaux disponibles dans la section Déclarations fiscales.
6. Sous Formulaire fiscal, cliquez sur Télécharger pour accéder au formulaire dont vous avez besoin.

Vous pouvez également accéder directement à Amazon Tax Central pour télécharger en toute sécurité les formulaires disponibles. Amazon Tax Central est un site distinct qui vous permet de télécharger les formulaires de l'ensemble des entités Amazon depuis un emplacement unique.

1. Rendez-vous sur taxcentral.amazon.com.
2. Utilisez l’identifiant de connexion et le mot de passe de votre compte KDP.
3. Recherchez les formulaires fiscaux disponibles dans la section Déclarations fiscales.
4. Sous Formulaire fiscal, cliquez sur Télécharger pour accéder au formulaire dont vous avez besoin.

Remarque : Dans le tableau de bord fiscal, sous Votre liste de tâches et alertes, vous pouvez également trouver un lien de téléchargement pour votre formulaire fiscal le plus récent.

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Je rencontre des difficultés pour accéder aux formulaires.

Si vous ne parvenez pas à ouvrir le fichier PDF, vous devrez peut-être lancer une mise à jour du logiciel Adobe Reader. Si vous obtenez un message d’erreur provenant de notre système, essayez d’actualiser la fenêtre de votre navigateur, attendez une heure, puis essayez à nouveau. Vous pouvez également essayer d’utiliser un autre navigateur.

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Pourquoi n’ai-je pas reçu de formulaire ?

Si vous vous trouvez dans une situation où vous ne constatez pas la présence de formulaires fiscaux ou s'ils ne sont pas encore disponibles, vous trouverez ci-dessous les raisons les plus courantes pour lesquelles ces formulaires n'ont pas encore été distribués :

• Les formulaires n’ont pas encore été envoyés ou mis à disposition.
• Éditeurs américains. Au plus tard, nous générons le Formulaire 1099-MISC de l’IRS le 31 janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 31 coïncide avec un jour férié ou un week-end).
• Éditeurs non américains. Au plus tard, nous délivrons le formulaire 1042-S de l'IRS le 15 mars de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 15 mars coïncide avec un week-end ou un jour férié).
• Si vous optez pour un envoi papier, les formulaires vous seront expédiés à l’adresse que vous avez indiquée lorsque vous avez répondu au questionnaire fiscal. En fonction de votre lieu de résidence, il faut parfois jusqu’à deux semaines pour que les formulaires vous parviennent.
• Le seuil de paiement des redevances n’a pas été atteint.
• Éditeurs américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 10 $ pour l'ensemble des entités Amazon, votre formulaire 1099-MISC de l'IRS sera envoyé le 31 janvier au plus tard (ou le jour ouvré suivant si le 31 coïncide avec un jour férié ou un week-end).
• Éditeurs non américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 0,49 $ pour l'ensemble des entités Amazon, votre formulaire 1042-S de l'IRS sera envoyé au plus tard le 15 mars (ou le jour ouvré suivant si le 15 mars coïncide avec un week-end ou un jour férié).
• Votre compte est dispensé de déclaration sur la base de vos réponses au questionnaire. Cela concerne généralement les fiducies (trusts) ou propriétés foncières (estates), les organismes exonérés d’impôt ou les sociétés à responsabilité limitée (LLC).

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Je pense que le montant figurant sur mes formulaires est erroné.

Les formulaires fiscaux indiquent les paiements qui vous ont été versés, et non les redevances obtenues. Chaque mois, KDP verse les paiements environ 60 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances ont été acquises. En d’autres termes, les paiements des redevances obtenues en novembre et décembre 2018 ne figureront pas sur votre formulaire 2018. En revanche, les paiements des redevances cumulées en novembre et décembre 2017 seront inclus dans votre formulaire 2018.

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L’adresse figurant sur mon formulaire est erronée.

Les formulaires indiquent l’adresse que vous avez renseignée au moment où vous avez rempli votre profil fiscal. Si vous avez mis à jour votre adresse dans votre compte KDP, nous vous invitons à répondre à nouveau au questionnaire afin que, l’année prochaine, l’adresse indiquée sur le formulaire soit correcte. Notez qu’il n’est pas obligatoire que cette adresse soit à jour pour utiliser le formulaire. Nous vous conseillons donc d’utiliser sa version électronique pour cette année.

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Dois-je payer des impôts sur les bénéfices réalisés grâce à la vente de mes livres KDP ?

Amazon ne peut dispenser de conseils en matière de fiscalité. Pour toute question relative à ces informations, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou le site www.irs.gov. Les redevances versées entre le 1er janvier et le 31 décembre figurent sur le formulaire 1099-MISC pour les éditeurs américains ou sur le formulaire 1042-S pour les éditeurs non américains.

• Éditeurs américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 10 $ pour l’ensemble des entités Amazon, vous serez soumis à une obligation de déclaration via le formulaire 1099-MISC de l’IRS. Les paiements adressés à des sociétés commerciales américaines (« corporations », y compris les sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui sont considérées comme des entreprises (sociétés anonymes fiscalement assimilable à une société de personnes) de type C ou S) et à certaines organisations exonérées d’impôts, ne doivent pas être déclarés sur le formulaire 1099-MISC.
• Éditeurs non américains. Si vous avez dépassé le seuil de paiement des redevances fixé à 0,49 $ pour l'ensemble des entités Amazon, votre formulaire 1042-S de l'IRS sera envoyé au plus tard le 15 mars (ou le jour ouvré suivant si le 15 mars coïncide avec un week-end ou un jour férié). Ce formulaire est un document informatif qu'Amazon est tenu de fournir par l'administration fiscale américaine ou « IRS » (Internal Revenue Service). Le formulaire est envoyé aux éditeurs non américains qui ont reçu des revenus en provenance des États-Unis au cours de l'année civile précédente. Le montant indiqué dans l'encadré 2 correspond aux paiements perçus pour des ventes réalisées aux États-Unis (en USD). Le cadre 7 indique toute retenue fiscale américaine appliquée à ces paiements, également en USD. Pour toute question, veuillez consulter un conseiller fiscal ou le site www.irs.gov.

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Comment mettre à jour mes préférences d’envoi ?

1. Connectez-vous sur KDP et cliquez sur Votre compte en haut de la page.
2. Suivez les instructions relatives à la vérification en deux étapes.
3. Sous Mon compte, choisissez Informations fiscales.
4. Cliquez sur Afficher/fournir les informations fiscales.
5. Sélectionnez Mettre à jour le profil fiscal.
6. Consultez le questionnaire fiscal.
7. Après avoir cliqué sur Envoyer le formulaire, sélectionnez Modifier les préférences d’envoi.
8. Indiquez vos préférences d’envoi.

Les modifications apportées aux préférences d’envoi effectuées après le 31 décembre ne seront prises en compte que l’année suivante. Si vous avez opté pour la dématérialisation (zéro papier) comme préférence d'envoi, nous ne vous enverrons pas d'exemplaires papier de vos formulaires fiscaux. Vous devrez télécharger vos formulaires fiscaux depuis votre compte KDP ou taxcentral.amazon.com.

Par ailleurs, sachez que l’option de téléchargement des formulaires fiscaux est disponible pour les formulaires de fin d’année 2015 et plus récents (à l’heure actuelle, les exercices antérieurs ne sont pas inclus).

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